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Arrêté du 2 décembre 2011

relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Remboursement des salaires perçus pendant une formation en cas de démission

Résumé. Une étudiante doit rembourser les salaires perçus pendant sa formation si elle démissionne.

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Remboursement des traitements pour une élève démissionnaire

Résumé. Une étudiante doit rembourser les salaires perçus pendant sa formation après avoir démissionné.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de Mlle Hélène Catalan-Marcos, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2008), est acceptée avec effet au 1er janvier 2009.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mlle Hélène Catalan-Marcos est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 2 décembre 2011