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Chapitre V

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

77 — 103

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de l'éducation relatives aux corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Cet article modifie des règles importantes dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R911-21, Art. R911-87, Art. R931-3 > >

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Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé Cet article met à jour les règles pour les employés de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 > > Art. 3 > >

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Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 60-403 du 22 avril 1960

Résumé Cet article modifie des règles pour les enseignants et les sportifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 > > Art. 8, Art. 8-1, Art. 10, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2 > >

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6 modifiés

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°68-503 du 30 mai 1968

Résumé L'article change des règles de 1968 pour l'éducation et la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 5-1, Art. 6-1 > >

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2 modifiés

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 70-738

Résumé Un décret récent a modifié des règles pour les employés du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 10-6, Art. 10-9, Art. 10-11, Art. 11, Art. 12-1, Art. 15-1 > >

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6 modifiés

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Résumé L'article change des règles pour les enseignants et les sportifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 5, Art. 13, Art. 13 quinquies, Art. 13 sexies, Art. 14, Art. 18, Art. 18-2 > >

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Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 4 juillet 1972

Résumé Cet article modifie des règles pour les enseignants et les sportifs du ministère de l'Éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 41, Art. 41-1 > >

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6 modifiés

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 11, 12 et 16 du décret n°72-582 du 4 juillet 1972

Résumé Certaines règles du ministère de l'éducation nationale ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 > > Art. 11, Art. 12, Art. 16 > >

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3 modifiés

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Un article change des règles pour les employés du ministère de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 6, Art. 7, Art. 11 > >

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Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 4 et 5-1 du décret n°72-589 du 4 juillet 1972

Résumé Cet article modifie des règles anciennes du ministère de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 > > Art. 4, Art. 5-1 > >

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Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n° 80-627 du 4 août 1980

Résumé Un décret a mis à jour plusieurs règles pour les employés du ministère de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 19-1 > >

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5 modifiés

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 3, 5 et 9 du décret n°81-482 du 8 mai 1981

Résumé Cet article change des règles pour les employés de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°81-482 du 8 mai 1981 > > Art. 3, Art. 5, Art. 9 > >

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Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du décret n° 85-720

Résumé Un décret change les règles pour les employés du ministère de l'Éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 > > Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 > > Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 14-2, Art. 14-6 > >

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7 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles du décret n°85-721

Résumé Certaines règles du décret n°85-721 ont été changées et une a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Art. 6, Art. 13, Art. 13-2, Art. 13-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Art. 14 > >

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1 abrogé

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 14 mars 1986

Résumé Ce texte modifie les règles pour les employés de l'éducation et de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 16, Art. 16-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23 > >

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1 cité

Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 6, 10 et 11 du décret n°89-122 du 24 février 1989

Résumé Ce décret change trois articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-122 du 24 février 1989 > > Art. 6, Art. 10, Art. 11 > >

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Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°89-729 du 11 octobre 1989

Résumé L'article 64 change une règle de 1989 pour les employés de l'Éducation Nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 > > Art. 8 > >

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Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles de plusieurs décrets relatifs aux corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Ce texte change plusieurs règles pour les employés du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 7, Art. 9, Art. 26, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 30-1, Art. 37, Art. 38 > >

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Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 90-680 du 1 août 1990

Résumé Un décret récent a mis à jour les règles pour les enseignants et le personnel de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 27-1 > >

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Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°90-857 relatif au ministère de l'éducation nationale

Résumé Cet article met à jour des règles pour aider les enseignants et le personnel éducatif à progresser dans leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 > > Art. 6 > >

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Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du décret n° 91-462 du 14 mai 1991

Résumé Cet article met à jour plusieurs sections d'un ancien texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 > > Art. 10, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 65, Art. 67, Art. 72, Art. 74 > >

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Article 69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Résumé Un décret récent modifie une règle ancienne pour les employés de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 13 > >

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Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-1189

Résumé Des règles pour les enseignants et les éducateurs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 19-1, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29 > >

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Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°99-823 du 17 septembre 1999

Résumé Cet article change une règle pour les employés du ministère de l'Éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 > > Art. 3 > >

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Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2001-1174

Résumé Un article change des règles pour les enseignants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 6, Art. 9, Art. 17, Art. 18 > >

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4 modifiés

Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du décret n°2004-272

Résumé Certains articles d'un décret sont changés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 > > Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 19, Art. 20-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 > > Art. 5, Art. 21 > >

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8 modifiés

2 abrogés

Article 74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du décret du 12 juillet 2004

Résumé Cet article modifie et supprime certaines règles du décret de 2004 pour l'éducation et le sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 6, Art. 17, Art. 18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 19 > >

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3 modifiés

1 abrogé

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2005-119 du 14 février 2005

Résumé L'article 75 met à jour des règles concernant l'éducation et les sports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 > > Art. 4, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >

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1 cité

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 12, 26, 27, 28, et 30 du décret n°2017-120

Résumé Des règles ont été modifiées dans le domaine de l'éducation en 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-120 du 1er février 2017 > > Art. 12, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30 > >

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