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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 60

Modifications des conditions d'accès et des procédures administratives pour le corps des professeurs de sport

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 59

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret du 8 mai 1981 relatif aux commissions consultatives paritaires

Résumé Plus besoin de demander l'avis des commissions consultatives paritaires.

Le décret du 8 mai 1981 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : «, et de la commission consultative paritaire académique » et les mots : «, après avis de la commission consultative paritaire compétente » sont supprimés ;
2° A l'article 5 :
a) Au 1°, les mots : « sur lesquelles ils consultent les commissions consultatives paritaires académiques » et les mots : « après avis de la commission consultative paritaire nationale » sont supprimés ;
b) Au 3°, les mots : « après avis de la commission consultative paritaire académique » sont supprimés ;
3° A l'article 9, les mots : « après consultation de la commission consultative paritaire nationale compétente » et les mots : «, après consultation de la commission consultative paritaire académique compétente » sont supprimés.

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Version 1

Le décret du 8 mai 1981 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 3, les mots : «, et de la commission consultative paritaire académique » et les mots : «, après avis de la commission consultative paritaire compétente » sont supprimés ;

2° A l'article 5 :

a) Au 1°, les mots : « sur lesquelles ils consultent les commissions consultatives paritaires académiques » et les mots : « après avis de la commission consultative paritaire nationale » sont supprimés ;

b) Au 3°, les mots : « après avis de la commission consultative paritaire académique » sont supprimés ;

3° A l'article 9, les mots : « après consultation de la commission consultative paritaire nationale compétente » et les mots : «, après consultation de la commission consultative paritaire académique compétente » sont supprimés.