Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 3, 5 et 9 du décret n°81-482 du 8 mai 1981
Résumé. Cet article change des règles pour les employés de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 3 → Version 5Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 5 → Version 4Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 9 → Version 3
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 3, Art. 5, Art. 9