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Chapitre IV

Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret 65-184

Résumé. Un décret récent modifie plusieurs articles d'un décret plus ancien pour adapter les règles des employés du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 → Version 8
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 quater → Version 4
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 11 quater

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 12 → Version 3
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 quater → Version 2
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 8 quater

1 version

4 modifiés

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°66-900 du 18 novembre 1966, article 16

Résumé. Cet article change une règle dans un autre décret, lié au ministère de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966Art. 16 → Version 5
- Décret n°66-900 du 18 novembre 1966
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967, art. 5,

Résumé. Un décret change une partie d'un texte ancien pour mieux correspondre aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967Art. 5 → Version 3
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1973 concernant le ministère de la transition écologique

Résumé. Le décret modifie des règles concernant les employés du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 5 et 7 du décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

Résumé. Cet article change les règles d'accès et de promotion pour certains postes au ministère de la Transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 5Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 7
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 5, Art. 7

1 version

2 modifiés

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

Résumé. Le décret modifie des règles de 1990 pour le ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de deux articles du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Résumé. Deux articles d'un ancien décret ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 6 → Version 8
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 11 → Version 2
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 11

1 version

2 modifiés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 91-393 du 25 avril 1991

Résumé. Cet article modifie des règles de 1991 pour le ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991Art. 3Décret n° 91-393 du 25 avril 1991Art. 13
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
Art. 3, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991Art. 14
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
Art. 14

1 version

3 modifiés

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 93-616

Résumé. L'article 36 modifie une partie d'un décret plus ancien sur l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 7 → Version 5
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets de 1993 et 2021

Résumé. Un décret de 2021 modifie des articles d'un décret de 1993 pour le ministère de la transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 16, 17, 18, 20 et 24 du décret n°93-752 du 29 mars 1993

Résumé. L'article change certaines règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2000-572

Résumé. Un décret récent change une règle pour les employés du ministère de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux corps du ministère de la transition écologique

Résumé. Cet article change les règles pour certains employés du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2005-631 du 30 mai 2005

Résumé. L'article change des règles pour les employés du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 et de l'article 4 du Décret 2011-1139

Résumé. Un décret récent change les règles des articles 8 et 4 d'un texte de 2011 sur les fonctionnaires de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011Art. 8 → Version 2
- Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011Art. 4 → Version 2
- Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
Art. 4

1 version

2 modifiés

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 6 et 9 du décret n°2012-1064

Résumé. Cet article met à jour certaines règles pour mieux correspondre aux nouvelles exigences du ministère de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 6 → Version 3
- Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 9 → Version 2
- Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012
Art. 9

1 version

2 modifiés

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1065

Résumé. Un décret récent change une partie d'un autre décret pour s'adapter à de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012Art. 11 → Version 2
- Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012

Résumé. Cet article modifie une règle de 2012 pour le ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012Art. 5 → Version 2
- Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-1146

Résumé. Cet article change des règles d'un vieux décret du ministère de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 23 du décret n°2014-1324

Résumé. Cet article annule une règle de 2014 concernant le ministère de l'écologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014Art. 23 → Version 1
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
Art. 23

1 version

1 abrogé

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47