Article 74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret du 12 juillet 2004
Résumé Cet article modifie et supprime certaines règles du décret de 2004 pour l'éducation et le sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 6, Art. 17, Art. 18 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 19 > >
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1 abrogé