Créé le 26 mars 2004 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
La liste d'aptitude prévue à l'article 6 est arrêtée, chaque année, par le ministre chargé des sports, sur proposition des chefs de service des fonctionnaires intéressés.
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 73
En vigueur du vendredi 26 mars 2004 au jeudi 28 octobre 2021