Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 8

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Article 8

La liste d'aptitude prévue à l'article 6 est arrêtée, chaque année, par le ministre chargé des sports, sur proposition des chefs de service des fonctionnaires intéressés.

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En vigueur depuis le 26 mars 2004 · Dernière version le 29 octobre 2021

La liste d'aptitude prévue à l'article 6 est arrêtée, chaque année, par le ministre chargé des sports, sur proposition des chefs de service des fonctionnaires intéressés.

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Source : Légifrance