Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 4 et 5-1 du décret n°72-589 du 4 juillet 1972
Résumé. Cet article modifie des règles anciennes du ministère de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972Art. 4 → Version 5Décret n°72-589 du 4 juillet 1972Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972Art. 4, Art. 5-1