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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 66

Modification des dispositions du décret 90-680 du 1 août 1990

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 65

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles de plusieurs décrets relatifs aux corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Ce texte change plusieurs règles pour les employés du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 7, Art. 9, Art. 26, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 30-1, Art. 37, Art. 38 > >

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9 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 7, Art. 9, Art. 26, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 30-1, Art. 37, Art. 38