Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de l'éducation relatives aux corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Résumé. Cet article modifie des règles importantes dans l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R911-21 → Version 2Code de l'éducationArt. R911-87 → Version 2Code de l'éducationArt. R931-3 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R911-21, Art. R911-87, Art. R931-3