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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 49

Modification des dispositions du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 48

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de l'éducation relatives aux corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Cet article modifie des règles importantes dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R911-21, Art. R911-87, Art. R931-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R911-21, Art. R911-87, Art. R931-3