Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 6

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Article 6

I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des adjoints d'enseignement est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit :

ÉCHELON DURÉE
11e échelon -
10e échelon 4 ans 6 mois
9e échelon 3 ans 6 mois
8e échelon 3 ans 6 mois
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

II.-Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées de 9 mois.
Le recteur d'académie établit, pour chaque année scolaire, d'une part, la liste des adjoints d'enseignement qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des adjoints d'enseignement qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise en 18 et 30 mois.
Le recteur d'académie attribue les bonifications d'ancienneté à hauteur de 30 % de l'effectif des adjoints d'enseignement inscrits sur chacune de ces deux listes.

Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des adjoints d'enseignement inscrits sur la liste au cours de cette même période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 7 juillet 1972 au 8 mai 2012, puis depuis le 30 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons et bonifications pour les adjoints d'enseignement

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les adjoints d'enseignement, avec des bonifications possibles pour certains échelons.

I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des adjoints d'enseignement est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit :

ÉCHELON DURÉE
11e échelon -
10e échelon 4 ans 6 mois
9e échelon 3 ans 6 mois
8e échelon 3 ans 6 mois
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

II.-Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées de 9 mois.
Le recteur d'académie établit, pour chaque année scolaire, d'une part, la liste des adjoints d'enseignement qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des adjoints d'enseignement qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise en 18 et 30 mois.
Le recteur d'académie attribue les bonifications d'ancienneté à hauteur de 30 % de l'effectif des adjoints d'enseignement inscrits sur chacune de ces deux listes.

Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des adjoints d'enseignement inscrits sur la liste au cours de cette même période.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 56 : Modification des règles de non-activité et d'avancement pour les adjoints d'enseignement

En résumé. La modification supprime l'obligation d'avis de la commission administrative paritaire pour l'attribution des bonifications d'ancienneté.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19 : Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

En résumé. La durée de passage entre les échelons des adjoints d'enseignement a été modifiée, notamment en ajoutant des précisions sur le rôle du recteur d'académie dans l'attribution des bonifications d'ancienneté.

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-595 du 14 juin 2019art. 18 : Ajout d'une règle de calcul pour les bonifications d'ancienneté

En résumé. Ajout d'une règle de calcul pour les bonifications d'ancienneté lorsque le nombre n'est pas un entier, en précisant que les bonifications sur deux années ne peuvent dépasser 30% de l'effectif.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 16 juin 2019

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 91 : Modification des règles d'avancement des adjoints d'enseignement

En résumé. Le décret modifie les règles d'avancement des adjoints d'enseignement en remplaçant le système de promotion (grand choix, choix, ancienneté) par un système basé sur la durée fixe dans chaque échelon, avec possibilité de bonification pour certains échelons.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2012-999 du 27 août 2012art. 2 : Modification de l'évaluation des enseignants d'EPS

En résumé. Les délais d'avancement pour les adjoints d'enseignement ont été modifiés, avec des ajustements dans les durées requises pour chaque échelon, notamment l'ajout de promotions au choix et des limites quantitatives pour ces promotions.

En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance