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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 65

Modification des dispositions des articles de plusieurs décrets relatifs aux corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 64

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°89-729 du 11 octobre 1989

Résumé L'article 64 change une règle de 1989 pour les employés de l'Éducation Nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 > > Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-729 du 11 octobre 1989

Art. 8