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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°89-729 du 11 octobre 1989
Résumé. L'article 64 change une règle de 1989 pour les employés de l'Éducation Nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-729 du 11 octobre 1989Art. 8 → Version 2
- Décret n°89-729 du 11 octobre 1989Art. 8