Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Résumé. L'article change des règles pour les enseignants et les sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5 → Version 6Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 → Version 6Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 quinquies → Version 3Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 sexies → Version 4Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 14 → Version 4Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18 → Version 3Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-2 → Version 3
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5, Art. 13, Art. 13 quinquies, Art. 13 sexies, Art. 14, Art. 18, Art. 18-2