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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 54

Modification des articles 32, 34, 36, 37, 41 et 41-1 du décret n° 72-581

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 53

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du décret n° 72-580 relatif aux corps du ministère de l'éducation nationale

Résumé Un décret de 2021 modifie un décret de 1972 pour enlever des mentions de commissions.

Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5 :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « et de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés » sont supprimés ;
b) La deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée ;
2° Au quatrième alinéa du II de l'article 13, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article 13 quinquies, les mots : « sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa du IV de l'article 13 sexies, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré » sont supprimés ;
5° Aux premier et second alinéas de l'article 14, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
6° Au dernier alinéa de l'article 18, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
7° Au premier alinéa de l'article 18-2, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 5 :

a) Au quatrième alinéa, les mots : « et de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés » sont supprimés ;

b) La deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée ;

2° Au quatrième alinéa du II de l'article 13, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

3° Au premier alinéa de l'article 13 quinquies, les mots : « sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré » sont supprimés ;

4° Au premier alinéa du IV de l'article 13 sexies, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré » sont supprimés ;

5° Aux premier et second alinéas de l'article 14, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;

6° Au dernier alinéa de l'article 18, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;

7° Au premier alinéa de l'article 18-2, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.