Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n° 85-720
Résumé. Un décret change les règles pour les employés du ministère de l'Éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 15 → Version 1
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 4 → Version 4Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 7 → Version 2Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 9 → Version 2Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 10 → Version 2Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 14 → Version 3Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 14-2 → Version 3Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 14-6 → Version 2
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 14-2, Art. 14-6