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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 55

Modification de dispositions spécifiques relatives aux corps de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 54

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 32, 34, 36, 37, 41 et 41-1 du décret n° 72-581

Résumé Le décret supprime certaines mentions et change un mot.

Le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du II de l'article 32, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
2° Aux troisième et quatrième alinéas du III de l'article 32, au deuxième alinéa de l'article 34 et aux deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 36, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article 34, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
4° Aux premier et second alinéas de l'article 37, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
5° Au dernier alinéa de l'article 41, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
6° Au premier alinéa de l'article 41-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.

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Version 1

Le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du II de l'article 32, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

2° Aux troisième et quatrième alinéas du III de l'article 32, au deuxième alinéa de l'article 34 et aux deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 36, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa de l'article 34, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

4° Aux premier et second alinéas de l'article 37, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;

5° Au dernier alinéa de l'article 41, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;

6° Au premier alinéa de l'article 41-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.