Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 4 juillet 1972
Résumé. Cet article modifie des règles pour les enseignants et les sportifs du ministère de l'Éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 32 → Version 5Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 34 → Version 3Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 36 → Version 5Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 37 → Version 4Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 41 → Version 3Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 41-1 → Version 3
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 41, Art. 41-1