Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Article suivant

Article 56

Modifications du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 relatif aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques relatives aux corps de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Des changements ont été faits au décret sur les corps de l'éducation nationale.

Le décret n° 72-582 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux cinquième et sixième alinéas de l'article 11, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
2° Aux premier et dernier alinéas de l'article 12, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 16, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret n° 72-582 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux cinquième et sixième alinéas de l'article 11, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;

2° Aux premier et dernier alinéas de l'article 12, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;

3° Au dernier alinéa de l'article 16, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.