Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 11, 12 et 16 du décret n°72-582 du 4 juillet 1972
Résumé. Certaines règles du ministère de l'éducation nationale ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972Art. 11 → Version 2Décret n°72-582 du 4 juillet 1972Art. 12 → Version 4Décret n°72-582 du 4 juillet 1972Art. 16 → Version 3
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972Art. 11, Art. 12, Art. 16