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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Résumé. L'article change des règles de 1968 pour l'éducation et la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 5-1 → Version 2Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 5-1, Art. 6-1