Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du décret n°85-721
Résumé. Certaines règles du décret n°85-721 ont été changées et une a été supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 6 → Version 3Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 13 → Version 4Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 13-2 → Version 4Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 13-6 → Version 3
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 6, Art. 13, Art. 13-2, Art. 13-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 14 → Version 2
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 14