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CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école

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Décret n°89-122 du 24 février 1989

Article 10

Créé le 26 février 1989 · En vigueur du 29 octobre 2021 au 15 août 2023

Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école :

1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;

2° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;

3° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 août 2023

Abrogé parDécret n°2023-777 du 14 août 2023art. 19

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au mardi 15 août 2023

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 63

Dans la limite des emplois vacants ⏺, ⏺ sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école :

1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;…

2° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des…

3° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des…

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Dans la limite des emplois vacants et après avis de la commission administrative paritaire départementale unique, compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles, sont nommés par ledirecteur académique des services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école :

1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;…

2° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des…

3° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des…

En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 janvier 2012

Dans la limite des emplois vacants et après avis dela commission administrative paritaire départementale unique, compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles, sont nommés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans l'emploi de directeur d'école: 1° Les candidats inscrits surla liste d'aptitudedépartementale ; 2° Sur leur demande, les instituteurs et les professeursdes écoles qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;

3° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins.

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 14 septembre 2002

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont, dans la limite des emplois vacants, nommés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, dans l'emploi de directeur d'école, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique compétente, à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles.

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au vendredi 31 août 1990

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont, dans la limite des emplois vacants, nommés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, dans l'emploi de directeur d'école, après avis de la commission administrative paritaire départementale.