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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n° 80-627 du 4 août 1980
Résumé. Un décret a mis à jour plusieurs règles pour les employés du ministère de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 11 → Version 4Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 13 → Version 2Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 16 → Version 3Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 19 → Version 3Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 19-1 → Version 3
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 19-1