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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 59

Modification des articles du décret du 8 mai 1981 relatif aux commissions consultatives paritaires

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 58

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires

Résumé Ce décret modifie des règles pour enlever certaines mentions et changer un mot.

Le décret du 4 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du II de l'article 11, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
3° Aux premier et second alinéas de l'article 16, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 19, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa de l'article 19-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.

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Version 1

Le décret du 4 août 1980 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du II de l'article 11, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

3° Aux premier et second alinéas de l'article 16, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;

4° Au dernier alinéa de l'article 19, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;

5° Au premier alinéa de l'article 19-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.