Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2001-1174
Résumé. Un article change des règles pour les enseignants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 6 → Version 6Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 9 → Version 5Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 17 → Version 5Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 18 → Version 6
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 6, Art. 9, Art. 17, Art. 18