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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 57

Modification des articles 4 et 5-1 du décret n°72-589 du 4 juillet 1972

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Un article change des règles pour les employés du ministère de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 6, Art. 7, Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Art. 6, Art. 7, Art. 11