Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux corps de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Résumé. Un article change des règles pour les employés du ministère de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 6 → Version 6Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 7 → Version 2Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 11 → Version 3
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 6, Art. 7, Art. 11