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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 72

Modification des dispositions du décret n°2001-1174

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 71

Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°99-823 du 17 septembre 1999

Résumé Cet article change une règle pour les employés du ministère de l'Éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-823 du 17 septembre 1999

Art. 3