Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°99-823 du 17 septembre 1999
Résumé. Cet article change une règle pour les employés du ministère de l'Éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-823 du 17 septembre 1999Art. 3 → Version 3
- Décret n°99-823 du 17 septembre 1999Art. 3