Article 63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 6, 10 et 11 du décret n°89-122 du 24 février 1989
Résumé Ce décret change trois articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles de l'Éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-122 du 24 février 1989 > > Art. 6, Art. 10, Art. 11 > >
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