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Abrogé par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 19
Créé le 26 février 1989 · En vigueur du 29 octobre 2021 au 15 août 2023
Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le mercredi 16 août 2023
Abrogé parDécret n°2023-777 du 14 août 2023art. 19
En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au mardi 15 août 2023
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 63
Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'intérêt du service⏺.
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 28 octobre 2021
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par ledirecteur académique des services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'intérêt du service, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique compétente, à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles.
En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 janvier 2012
Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans l'intérêt du service, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique compétente, à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles.
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 14 septembre 2002
Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, dans l'intérêt du service, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique compétente, à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles.
En vigueur du dimanche 26 février 1989 au vendredi 31 août 1990
Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, dans l'intérêt du service, après avis de la commission administrative paritaire départementale.