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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Modification des modalités de nomination des enseignants

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 68

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Des règles dans le décret de l'éducation nationale sont mises à jour.

Le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 10, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 60, la deuxième phrase est supprimée ;
3° Au 2° de l'article 61, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
4° Au 1° de l'article 62, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
5° Au quatrième alinéa de l'article 65, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
6° A l'article 67 et à l'article 72, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
7° A l'article 74, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.

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Version 1

Le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article 10, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;

2° Au dernier alinéa de l'article 60, la deuxième phrase est supprimée ;

3° Au 2° de l'article 61, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;

4° Au 1° de l'article 62, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;

5° Au quatrième alinéa de l'article 65, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;

6° A l'article 67 et à l'article 72, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

7° A l'article 74, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.