Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n° 70-738
Résumé. Un décret récent a modifié des règles pour les employés du ministère de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-6 → Version 7Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-9 → Version 6Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-11 → Version 4Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 11 → Version 5Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 12-1 → Version 5Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 15-1 → Version 4
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-6, Art. 10-9, Art. 10-11, Art. 11, Art. 12-1, Art. 15-1