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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 53

Modification des dispositions du décret n°72-580 du 4 juillet 1972

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 52

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 70-738

Résumé Un décret récent a modifié des règles pour les employés du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 10-6, Art. 10-9, Art. 10-11, Art. 11, Art. 12-1, Art. 15-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-6, Art. 10-9, Art. 10-11, Art. 11, Art. 12-1, Art. 15-1