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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 51

Modification des dispositions du Décret n°68-503 du 30 mai 1968

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 50

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 60-403 du 22 avril 1960

Résumé Cet article modifie des règles pour les enseignants et les sportifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 > > Art. 8, Art. 8-1, Art. 10, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960

Art. 8, Art. 8-1, Art. 10, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2