Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n° 60-403 du 22 avril 1960
Résumé. Cet article modifie des règles pour les enseignants et les sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 8 → Version 4Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 8-1 → Version 4Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 10 → Version 2Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 12 → Version 3Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 12-1 → Version 3Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 12-2 → Version 2
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 8, Art. 8-1, Art. 10, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2