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Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-1189

Résumé. Des règles pour les enseignants et les éducateurs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 19-1, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29