Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Article suivant

Article 71

Modification des dispositions du décret n°99-823 du 17 septembre 1999

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 70

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-1189

Résumé Des règles pour les enseignants et les éducateurs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 19-1, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29 > >

1 version

9 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 19-1, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29