Créé le 1 septembre 2004 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
La liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 74
La liste d'aptitude prévue à l'…
article 4 du présent décret est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ⏺.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 28 octobre 2021
La liste d'aptitude prévue à l'
article 4
du présent décret est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports après avis de la commission administrative paritaire.