Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Résumé Un décret récent modifie une règle ancienne pour les employés de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié