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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Résumé. Un décret récent modifie une règle ancienne pour les employés de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 13 → Version 4
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 13