Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 14 mars 1986
Résumé. Ce texte modifie les règles pour les employés de l'éducation et de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986Art. 16 → Version 4Décret n° 86-492 du 14 mars 1986Art. 16-1 → Version 2Décret n° 86-492 du 14 mars 1986Art. 21 → Version 4Décret n° 86-492 du 14 mars 1986Art. 21-1 → Version 4Décret n° 86-492 du 14 mars 1986Art. 22 → Version 3Décret n° 86-492 du 14 mars 1986Art. 23 → Version 3
- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986Art. 16, Art. 16-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23