Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Résumé. Cet article met à jour les règles pour les employés de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 3 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 3