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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 50

Modification des articles du décret n° 60-403 du 22 avril 1960

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 49

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé Cet article met à jour les règles pour les employés de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Art. 3