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Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

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Chapitre VI

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des armées

104 — 109

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de certaines dispositions du Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un vieux décret pour qu'elles soient plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 > > Art. 6, Art. 14 > >

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2 modifiés

Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au décret n° 68-270 du 19 mars 1968

Résumé Un décret de 2021 change une règle de 1968 pour les employés de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 > > Art. 21-1 > >

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1 modifié

Article 79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1968

Résumé L'article 79 met à jour les règles pour les employés du ministère des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°69-795 du 7 août 1969

Résumé L'article 80 change des règles de 1969 pour le ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-795 du 7 août 1969 > > Art. 5, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-795 du 7 août 1969 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

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5 modifiés

2 cités

Article 81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret relatif aux corps du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Résumé L'article 81 change une règle pour les fonctionnaires de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 > > Art. 5-5 > >

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1 modifié

Article 82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 4 et 9 du décret n°82-1038

Résumé L'article 82 change deux parties du décret de 1982 pour le ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 > > Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'article 14 du Décret n°91-804 du 19 août 1991

Résumé L'article 83 supprime une règle de 1991 sur l'économie et les finances.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-804 du 19 août 1991 > > Art. 14 > >

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1 abrogé

Article 84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°95-380 du 10 avril 1995

Résumé Cet article change des règles du décret de 1995 pour les employés du ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-380 du 10 avril 1995 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997

Résumé Certaines règles pour les employés du ministère de l'économie et des finances ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 > > Art. 7, Art. 15, Art. 17, Art. 17-3, Art. 16 > >

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5 modifiés

Article 86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n° 2000-1011

Résumé Cet article modifie des règles pour les employés de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 > > Art. 5, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 23 > >

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6 modifiés

Article 87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets relatifs au ministère de l'économie, des finances et de la relance

Résumé Le décret change des règles importantes pour le ministère des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 > > Art. 8, Art. 11 > >

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2 modifiés

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Résumé Cet article met à jour les règles pour les employés du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2007-119

Résumé Cet article modifie trois règles spécifiques du décret de 2007 qui concernent le ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 > > Art. 7, Art. 12, Art. 23 > >

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3 modifiés

Article 90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 2007-400

Résumé L'article modifie des règles importantes pour les fonctionnaires du ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 > > Art. 8, Art. 9, Art. 26, Art. 32-1, Art. 32-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 > > Art. 38, Art. 41 > >

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7 modifiés

Article 91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2007-468

Résumé Un nouveau décret change et supprime certaines règles d'un ancien décret pour les employés de l'économie et des finances.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 > > Art. 16, Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 > > Art. 3-2, Art. 7, Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 29 > >

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6 modifiés

2 abrogés

1 cité

Article 92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de dispositions du décret n°2009-208 relatif aux corps du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Résumé Cet article change certaines règles pour les fonctionnaires du ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-208 du 20 février 2009 > > Art. 12, Art. 17, Art. 18 > >

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3 modifiés

Article 93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2010-971 du 26 août 2010

Résumé Cet article change une règle d'un décret précédent pour le ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-971 du 26 août 2010 > > Art. 2 > >

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1 cité

Article 94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 6 et 18 du décret n°2010-982

Résumé L'article 94 change des règles dans un décret de 2010 sur l'économie et les finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-982 du 26 août 2010 > > Art. 6, Art. 18 > >

1 version

2 modifiés

Article 95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-983

Résumé Cet article met à jour certaines règles pour le ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-983 du 26 août 2010 > > Art. 6, Art. 18 > >

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2 modifiés

Article 96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-984

Résumé Cet article change les règles pour mieux définir le travail des fonctionnaires du ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-984 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2010-985 relatif aux corps de l'économie, des finances et de la relance

Résumé L'article change une règle pour les employés du ministère des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-985 du 26 août 2010 > > Art. 11 > >

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Article 98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2010-986

Résumé L'article 98 met à jour certaines règles pour les employés du ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 > > Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 23, Art. 24 > >

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5 modifiés

Article 99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 30 décembre 2010

Résumé Un nouveau décret change une règle d'un ancien décret sur les employés du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010 > > Art. 5 > >

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Article 100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 du décret n°2010-1720

Résumé Cet article modifie un décret de 2010 pour mieux organiser le personnel du ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps du ministère de l'économie

Résumé Un décret change une règle pour les employés de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 > > Art. 5 > >

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Article 102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-984 du 22 août 2012

Résumé Certaines règles sur l'économie et les finances ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-984 du 22 août 2012 > > Art. 5, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Résumé Cet article modifie des règles pour les employés de certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 > > Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 25 > >

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