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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret n°2004-272
Résumé. Certains articles d'un décret sont changés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 6 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 8 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 9 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 11 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 12 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 17 → Version 3Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 19 → Version 3Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 20-1 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 19, Art. 20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 5 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 21 → Version 1
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 5, Art. 21