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Chapitre IV

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Article 76

Modification des dispositions relatives aux avis des commissions administratives paritaires

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 75

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux commissions administratives paritaires

Résumé Ce décret change un décret de 2005 pour enlever certaines mentions et remplacer un chiffre.

Le décret du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 4, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
2° Au troisième alinéa du I de l'article 21, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 6-1 du décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles, dans sa rédaction résultant du présent décret, » sont supprimés ;
3° A l'article 26, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
4° A l'article 27, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, qui se prononce notamment sur la nécessité pour eux de suivre un stage d'adaptation préalable, » sont supprimés ;
5° A l'article 28, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

Le décret du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 4, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;

2° Au troisième alinéa du I de l'article 21, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 6-1 du décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles, dans sa rédaction résultant du présent décret, » sont supprimés ;

3° A l'article 26, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;

4° A l'article 27, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, qui se prononce notamment sur la nécessité pour eux de suivre un stage d'adaptation préalable, » sont supprimés ;

5° A l'article 28, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés.