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Arrêté du 2 décembre 2021

fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Abrogé6 juin 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas,

Arrêtent :

Abrogé6 juin 2022

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 6 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences en matière de visas pour les diplomates

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pays où les ambassadeurs et consuls peuvent délivrer des visas, en dehors de leur zone habituelle.

La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.

Abrogé6 juin 2022

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 6 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences en matière de visas

Résumé. Les règles pour les visas des ambassades et consulats peuvent changer selon un tableau dans un arrêté.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des compétences en matière de visas pour les diplomates) s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 20 mai 2021

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 juin 2022

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 6 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires en matière de visas

Résumé. Un arrêté modifie les compétences des chefs de poste consulaire et diplomatique pour délivrer des visas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 juin 2022

Fait le 2 décembre 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

R. Trannoy

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration,

S. Houspic

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au dimanche 5 juin 2022

Arrêté du 2 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe