JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les employés des Caisses d'épargne.

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des poids différents lors des négociations: l'UNSA a 36,07%, la CFE-CGC 29,07%, la CFDT 18,98% et SOLIDAIRES 15,89%.

Dans le champ d'application des accords collectifs nationaux mentionnés à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 36,07 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,07 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,98 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,89 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche des caisses d'épargne

Résumé La liste des syndicats représentatifs dans les caisses d'épargne de 2017 n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain