JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cinq syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs des eaux, boissons et bières en France.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC ont chacun un certain poids dans les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,32 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,54 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,58 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,89 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,67 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté du 20 juillet 2017 sur la représentation syndicale dans la production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de la bière

Résumé Cet arrêté supprime la liste des syndicats représentatifs dans la production d'eau et de boissons

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) est abrogé.

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Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis sur le site du gouvernement.}

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain