JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective des maisons d'étudiants

Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CGT-FO sont reconnus comme représentants des étudiants dans leur convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CGT-FO ont des parts de 40,17 %, 27,35 %, 17,09 % et 15,38 % dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,17 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,35 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,09 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,38 %.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur les syndicats dans les maisons d'étudiants

Résumé La liste des syndicats reconnus dans les maisons d'étudiants n'est plus valide.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain