JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomme les syndicats officiels pour les employés des agences de presse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs

Résumé Un arrêté fixe l'influence de chaque syndicat pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 47,24 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,50 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,60 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,42 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,24 %.

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Article 3

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Abrogation des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé L'arrêté du 8 novembre 2021 efface les articles 1, 2 et 4 d'un autre arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain