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Arrêté du 2 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation possible de l'allocation de mobilité géographique pour les militaires

Résumé. Un arrêté permet d'augmenter l'allocation pour les militaires qui doivent déménager pour des raisons exceptionnelles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu le décret n° 2021-1564 du 2 décembre 2021 (Extension des règles de remboursement pour les militaires) étendant à la gendarmerie nationale l'application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 (Mise à jour des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires) modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 mars 2021,

Arrêtent :

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Modification du plafond de l'allocation complémentaire de mobilité géographique

Résumé. L'allocation complémentaire pour la mobilité géographique des militaires peut dépasser son plafond habituel dans des cas exceptionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1-1
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2007 entre en vigueur le 1er octobre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 5 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est maintenant publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4