JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 6 juillet 2020 et du 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Helena ROBYN

Résumé Helena ROBYN ne travaille plus dans ce poste depuis le 6 décembre 2021.

A compter du 6 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme Helena ROBYN, conseillère affaires parlementaires et institutionnelles, en charge des relations avec les élus locaux.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du secrétaire d'État

Résumé Arthur LE BER est nommé conseiller pour les relations avec les élus locaux à partir du 6 décembre 2021.

A compter du 6 décembre 2021, est nommé au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes : M. Arthur LE BER, conseiller affaires parlementaires et institutionnelles, en charge des relations avec les élus locaux.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2021.

Clément Beaune