JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Julie NGUYEN

Résumé Mme Julie NGUYEN ne sera plus conseillère en innovation à partir du 6 décembre 2021.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge de l'innovation, des start-up et du numérique exercées par Mme Julie NGUYEN, à compter du 6 décembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2021.

Frédérique Vidal