JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) du 2 octobre 2019 portant fusion des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832), du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833) et du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans l'industrie des ciments

Résumé Cet article dit quels syndicats sont reconnus pour parler au nom des travailleurs dans l'industrie du ciment en France.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats ont des parts précises pour les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,29 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,52 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,51 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,68 %.

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Article 3

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Abolition des Arrêtés de Reconnaissance des Organisations Syndicales dans l'Industrie de la Fabrication des Ciments

Résumé Les listes des syndicats reconnus dans la fabrication du ciment sont supprimées.

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832), du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain