JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242) du 9 août 2021 portant fusion des conventions collectives des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598), des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693), des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698), des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083), des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281), de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895), des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781), des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018) et des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective de la presse

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC représentent les travailleurs dans la presse régionale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans les négociations collectives

Résumé Cet article dit quel syndicat a quel poids dans les négociations d'entreprise.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 61,43 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,88 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,68 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,01 %.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des arrêtés fixant les listes des organisations syndicales représentatives dans les conventions collectives de la presse

Résumé L'arrêté supprime les listes des syndicats représentatifs dans les conventions de la presse.

Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598), du 13 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693), du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698), du 13 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083), du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281), du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895), du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781), du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française (n° 1018) et du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) sont abrogés.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir et savoir qu'il est en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain