JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) et de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les branches des entreprises de transport aérien

Résumé Cet article liste les syndicats qui représentent les employés des aéroports de Paris.

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a une influence différente lors des négociations des accords.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,35 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,10 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,12 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 %.

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Article 3

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Abolition des articles spécifiés

Résumé Les articles 1, 2 et 4 d'un ancien arrêté sont supprimés pour suivre les nouvelles normes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

> - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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8 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain