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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440)

Abrogé8 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Abrogé8 mai 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 8 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective de La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé8 mai 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 8 mai 2026

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentation des syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC lors des négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 54,36 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,60 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,03 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 24 décembre 2013

Résumé. Cet article retire trois articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 mai 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 8 mai 2026

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au jeudi 7 mai 2026

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4