JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective de La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article indique les pourcentages de représentation des syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC lors des négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 54,36 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,60 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,03 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 24 décembre 2013

Résumé Cet article retire trois articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

4 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain