JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des casinos

Résumé Cinq syndicats sont officiellement reconnus dans les casinos.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé Il explique quelles parts de la négociation reviennent à chaque syndicat.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,37 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,64 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,37 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,57 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,06 %.

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Article 3

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Abolition de la reconnaissance des organisations syndicales

Résumé L'arrêté qui reconnaissait les syndicats dans les casinos est annulé.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain