JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales dans la branche des diocèses de l'Église catholique en France

Résumé La CFDT et la CFTC sont officiellement reconnues comme représentatives dans les diocèses catholiques.

Sont reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Pondération des syndicats lors de la négociation des accords collectifs

Résumé La CFDT et la CFTC négocient ensemble les accords collectifs, avec des poids différents.

Dans le champ de la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,65 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 42,35 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté de 2018 sur les organisations syndicales représentatives dans l'Église catholique

Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats reconnus représentatifs dans les diocèses catholiques.

L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain