Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :

- règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions ;
- règlement n° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- règlement n° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation ;
- règlement n° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC n° 2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d'une société en SCOP ;
- règlement n° 2021-05 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques ;
- règlement n° 2021-06 du 3 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques ;
- règlement n° 2021-07 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques ;
- règlement n° 2021-08 du 8 octobre 2021 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social,

tels qu'annexés sont homologués.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.